Depuis 2025, la France a renforcé son arsenal réglementaire face aux contaminants dits « émergents », parmi lesquels les PFAS et les alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP). Cette démarche s’appuie sur la directive européenne 2020/2184 relative à la qualité de l’eau et sur le plan d’action interministériel PFAS de 2024. L’objectif ? Protéger la santé publique grâce à une approche scientifique et proactive.

Fondements et objectifs de la nouvelle loi ⚖️

La loi du 27 février 2025, complétée par l’instruction technique DGS/EA4/2025/22, fixe un cap basé sur le fait de détecter, maîtriser et réduire les expositions aux contaminants émergents dans l’eau et dans les denrées alimentaires. Dès janvier 2026, la limite de qualité pour la somme de 20 PFAS dans l’eau potable sera de 0,1 µg/L. Une norme stricte, mais nécessaire pour restaurer la confiance des consommateurs.

Toutes les parties prenantes sont mobilisées : ARS, préfectures, distributeurs d’eau, mais aussi les acteurs de l’alimentaire. Car la surveillance et la maîtrise de ces substances ne peuvent réussir que dans une dynamique collective.

PFAS : les « polluants éternels » sous surveillance ☢️

Persistants, mobiles et difficiles à éliminer, les PFAS inquiètent autant qu’ils fascinent par leur surnom : « polluants éternels ». La loi de 2025 interdit progressivement leur présence dans de nombreux produits, dès 2026 pour les cosmétiques, textiles et farts, et dès 2030 pour un spectre plus large.

Dans l’alimentaire, la vigilance est double : intégration des PFAS dans les plans HACCP, analyses ciblées sur les matières premières et mise à jour documentaire systématique. On comprend pourquoi certains professionnels parlent d’un véritable changement de culture sanitaire.

Alcaloïdes pyrrolizidiniques : des toxines naturelles mais redoutées ❌

Moins connues que les PFAS, les AP sont pourtant des toxines végétales capables de contaminer miel, tisanes ou encore céréales. Depuis 2022, des seuils très bas (1 µg/kg) s’appliquent à plusieurs denrées. Les entreprises doivent donc adapter leurs contrôles et intégrer ce risque naturel dans leur protocole HACCP.

Ce qui peut sembler anecdotique à première vue – une fleur parasite dans un champ – peut avoir un impact réel sur la sécurité des consommateurs. C’est tout l’enjeu de cette réglementation : penser aux détails invisibles mais essentiels.

Surveillance et gestion des non-conformités

La réglementation ne se contente pas de fixer des seuils : elle prévoit aussi les réponses. Dès qu’un dépassement est constaté, les ARS organisent une information immédiate des populations et renforcent les contrôles jusqu’au retour à la conformité.

En cas de présence de PFOS ou de PFOA, les PFAS les plus toxiques, les mesures peuvent aller jusqu’à restreindre la consommation de certains aliments pour les populations sensibles. C’est une approche rigoureuse, mais proportionnée aux risques.

HACCP : des plans repensés en profondeur 📋

Les entreprises doivent aujourd’hui aller bien au-delà des schémas classiques. Les plans HACCP 2025 imposent :

• L’identification fine des dangers chimiques émergents
• Leur intégration dans chaque étape : réception des matières, eau utilisée, stockage, transformation
• Une veille scientifique et réglementaire active
• Une mise à jour documentaire permanente, preuves à l’appui

Autrement dit, les responsables qualité n’ont plus seulement un rôle de gardiens de conformité : ils deviennent aussi des acteurs de veille et d’anticipation.

Gestion environnementale et traçabilité des sources

Autre nouveauté : la réglementation prend en compte la contamination environnementale. Dépôts sauvages, mousses anti-incendie ou rejets industriels doivent être identifiés et traités sans délai. Pour l’acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS à chaîne courte, la France applique dès à présent une valeur indicative de 60 µg/L, avec un objectif de réduction à moins de 10 µg/L.

Exigences concrètes pour les professionnels ⚠️

En résumé, les responsables qualité doivent revoir leur cartographie des dangers, adapter leurs autocontrôles, renforcer les audits fournisseurs et communiquer en toute transparence avec clients et autorités.

Cela peut paraître lourd, mais beaucoup de professionnels témoignent déjà d’une évolution positive : moins de zones grises, plus de clarté dans les pratiques et une meilleure préparation en cas de contrôle.

La réglementation de 2025 n’est pas un simple ajout administratif. Elle redéfinit la manière dont nous appréhendons la sécurité sanitaire. Elle nous rappelle que face aux contaminants émergents, la vigilance ne peut être qu’un effort partagé : scientifiques, pouvoirs publics, entreprises, mais aussi consommateurs.

Et vous, comment vous préparez-vous à intégrer ces nouvelles exigences dans votre plan HACCP ?